1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://souchon-financement.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Sébastien Souchon – Contact : contact@souchon-financement.fr – Adresse : 2 petite rue 57580 LUPPY.

Identification de l’entreprise : SASU au capital social de 1 500€ – SIREN : 803207778 – RCS ou RM : Metz B 803 207 778 – Adresse postale : 2 petite rue 57580 LUPPY.

Directeur de la publication : Sébastien Souchon – Contact : contact@souchon-financement.fr

Hébergeur : LWS – LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) – SAS au capital de 500 000 Euros – 10, RUE PENTHIEVRE – 75008 PARIS – FRANCE

Délégué à la protection des données : Sébastien Souchon – Contact : contact@souchon-financement.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sébastien Souchon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sébastien Souchon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Sébastien Souchon ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://souchon-financement.fr.

Sébastien Souchon décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://kriss-marketing.fr.

Sébastien Souchon s’engage à sécuriser au mieux le site https://kriss-marketing.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sébastien Souchon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Sébastien Souchon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://souchon-financement.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sébastien Souchon – Contact : contact@souchon-financement.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://souchon-financement.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://souchon-financement.fr.

La navigation sur le site https://souchon-financement.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://souchon-financement.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de METZ.

Cette politique de confidentialité décrit comment https://souchon-financement.net utilise et protège les informations que vous nous fournissez. Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Si vous nous fournissez des informations personnelles par l’intermédiaire de WordPress.org, vous pouvez être assuré·e qu’ils ne seront utilisés que conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Personnes visitant le site

Comme la plupart des exploitants de sites Web, https://souchon-financement.net recueille des informations non nominatives du type de celles que les navigateurs et les serveurs rendent généralement disponibles, comme le type de navigateur, la langue de préférence, le site de référence, ainsi que la date et l’heure de chaque demande des personnes visitant le site. Le but de https://souchon-financement.net en recueillant des informations d’identification non personnelles est de mieux comprendre comment les personnes visitant le site de https://souchon-financement.net utilisent son site Web. De temps à autre, https://souchon-financement.net peut publier des informations non nominatives et généralistes, par exemple, en publiant un rapport sur les tendances d’utilisation de son site Web.

https://souchon-financement.net recueille également des informations potentiellement personnelles, telles que des adresses IP (Internet Protocol). https://souchon-financement.net n’utilise cependant pas les adresses IP pour identifier les personnes visitant le site et ne divulgue pas de telles informations, sauf dans les mêmes circonstances que celles où nous utilisons et divulguons les informations d’identification personnelle, comme décrit ci-dessous.

Collecte d’informations d’identification personnelle

Certaines personnes visitant le site https://souchon-financement.net choisissent d’interagir avec https://kriss-marketing.fr d’une manière qui exige que https://souchon-financement.net recueille des informations d’identification personnelle. La quantité et le type d’informations que https://souchon-financement.net recueille dépend de la nature de cette interaction. Par exemple, nous demandons aux personnes visitant le site qui utilisent nos forums de fournir un identifiant et une adresse e-mail.

Dans chaque cas, https://souchon-financement.net ne recueille de telles informations que dans la mesure où cela est nécessaire ou approprié pour remplir l’objectif de l’interaction des personnes visitant le site avec https://souchon-financement.net. https://souchon-financement.net ne divulgue aucune information d’identification personnelle autres que celles décrites ci-dessous. Et les personnes visitant le site peuvent toujours refuser de fournir des informations d’identification personnelle, avec la mise en garde que cela peut les empêcher de s’engager dans certaines activités liées au site web.

Toutes les informations collectées sur https://souchon-financement.net seront gérées en accord avec la législation GDPR.

Protection des informations susceptibles d’identifier les individus

https://souchon-financement.net ne divulgue d’informations personnelles potentiellement identifiantes et personnellement identifiables qu’aux administrateurs de projet, employés, sous-traitants et organisations affiliées qui (i) ont besoin de connaître ces informations pour pouvoir les traiter pour le compte de https://souchon-financement.net ou pour fournir des services disponibles sur https://souchon-financement.net et (ii) qui ont accepté de ne pas les divulguer à d’autres. Certains de ces employés, sous-traitants et organisations affiliées peuvent être situés en dehors de votre pays d’origine. En utilisant https://souchon-financement.net, vous consentez au transfert de ces informations.

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Si vous nous envoyez une demande (par exemple via un e-mail d’assistance ou via l’un de nos mécanismes de retour d’informations), nous nous réservons le droit de la publier afin de nous aider à clarifier ou à répondre à votre demande ou pour nous aider à prendre en charge d’autres utilisatrices et utilisateurs. https://souchon-financement.net prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour se protéger contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisée d’informations potentiellement personnelles permettant de vous identifier.

Utilisation de données personnelles

Nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour vous créer un compte, assister à nos évènements, recevoir des newsletters, utiliser certains autres services.

Nous ne vendrons ni ne céderons vos renseignements personnels à des tiers à moins d’avoir votre autorisation ou d’y être obligé par la loi.

Nous aimerions vous envoyer des e-mails de communication marketing qui pourraient vous intéresser de temps en temps. Si vous avez consenti, vous pourrez retirer votre consentement plus tard.

Vous avez le droit à tout moment de nous demander d’arrêter de vous contacter à des fins de marketing. Si vous ne souhaitez plus être contacté à des fins de marketing, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement au bas de l’e-mail.

Motifs légaux du traitement des renseignements personnels

Nous nous appuyons sur une ou plusieurs des conditions de traitement suivantes :

nos intérêts légitimes dans la diffusion efficace de l’information et des services qui vous sont offerts ;
le consentement explicite que vous avez donné ;
obligations légales.

Accéder aux données

Vous avez le droit de demander une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet. Si vous désirez obtenir une copie de certains ou de tous vos renseignements personnels, veuillez suivre les instructions en bas de cette section.

Les comptes https://souchon-financement.net peuvent être modifiés en suivant ces étapes :

Visitez https://souchon-financement.net, et saisissez votre identifiant et votre mot de passe.
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Cliquez sur le lien « Modifier » à coté de votre identifiant.
Si vous désirez demander l’accès aux données de votre compte, veuillez suivre ces étapes :

Visitez https://souchon-financement.net/about/privacy/data-export-request/.
Saisissez votre adresse e-mail.
Cliquez sur « Accepter la déclaration et demander l’exportation ».

Conservation des données personnelles

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Quand la suppression est demandée ou nécessaire pour toute autre raison, nous rendrons anonymes les données relatives aux personnes concernées et/ou supprimerons leurs données de tout site publiquement accessible si la suppression de ces données provoquait une défaillance de systèmes essentiels ou endommageait les enregistrements ou historiques nécessaire au fonctionnement, développement, ou archives du projet.

Si vous souhaitez demander la suppression de votre compte et de ses données associées, veuillez suivre les étapes suivantes :

Visitez https://souchon-financement.net/about/privacy/data-erasure-request/.
Saisissez votre adresse e-mail.
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Vous pouvez avoir certains droits en vertu de la loi sur la protection des données concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. En particulier, vous pouvez avoir le droit de :

demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous ;
nous demander de mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons sur vous, ou de corriger de façon indépendante ces renseignements personnels qui, selon vous, sont incorrects ou incomplets;
demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous détenons sur vous à partir de systèmes en direct ou que nous limitions la façon dont nous utilisons ces renseignements personnels (pour plus d’informations sur la suppression des archives, consultez la section « conservation des renseignements personnels ») ;
s’opposer à notre traitement de vos informations personnelles ; et/ou
retirer votre consentement à notre traitement de vos renseignements personnels (dans la mesure où ce traitement est fondé sur le consentement et le consentement est la seule base admissible pour le traitement).
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